Logo Jurisprudence.cc
Jurisprudence.cc
Drapeau Mali

Droit Mali

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1995)UEMOAOAPICIMA

Recherches fréquentes au Mali

Code du travail MaliCode pénal MaliConstitution du MaliDécrets et règlements MaliJurisprudence de la CCJASociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Mali

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Mali, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Mali est membre de l'OHADA depuis 1995 et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Mali

Au sommet de l'ordre judiciaire du Mali :

Juridiction judiciaire suprême
Cour suprême
Cour des comptes
Cour des comptes
Justice constitutionnelle
Cour constitutionnelle

Cours d'appel : Bamako · Kayes · Mopti.

La Cour suprême reste juge suprême des ordres judiciaire et administratif ; la Constitution du 22 juillet 2023 a érigé la Cour des comptes en juridiction distincte. Une réforme de la carte judiciaire prévoit de nouvelles cours d'appel (Sikasso, Ségou, Gao).

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Mali

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Mali applique le droit de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.

Droit communautaire & régional

Le droit uniforme et régional partagé par les États : OHADA (affaires), UEMOA & CEMAC (économie), OAPI (propriété intellectuelle), CIMA (assurances)…

Textes de référence au Mali

Codes, lois et textes fondamentaux du Mali.

Questions fréquentes sur le droit du Mali

Quelles sont les principales lois et codes du Mali ?

Parmi les textes fondamentaux du Mali figurent Constitution du 22 juillet 2023, Code des personnes et de la famille, Code pénal, Code de procédure pénale, Code du travail, Code minier. Sur Jurisprudence.cc, ces codes et lois nationales sont réunis avec la jurisprudence, les décrets d'application et le droit communautaire OHADA, et interrogeables par l'IA.

Où consulter le Code du travail du Mali ?

Le Code du travail du Mali, comme les autres codes nationaux (code civil, code pénal, code de procédure, code des impôts…), se consulte sur Jurisprudence.cc aux côtés des décrets d'application, de la jurisprudence sociale et des actes uniformes OHADA applicables. La recherche par IA trouve l'article pertinent et l'explique en langage clair.

Quelles juridictions rendent la justice au Mali ?

Au Mali : Cour suprême au sommet de l'ordre judiciaire, Cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité. S'y ajoutent les juridictions communautaires — la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA. Toutes ces décisions sont réunies et recherchables par l'IA sur Jurisprudence.cc.

Le droit OHADA s'applique-t-il au Mali ?

Oui. Le Mali est membre de l'OHADA depuis 1995. Les actes uniformes OHADA (droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, recouvrement de créances, procédures collectives, arbitrage…) s'appliquent directement et priment sur le droit national dans leur champ, sous le contrôle de la CCJA.

Comment trouver la jurisprudence et les décisions de justice du Mali ?

La jurisprudence du Mali — décisions des juridictions nationales et arrêts de la CCJA — est réunie sur Jurisprudence.cc et interrogeable en langage naturel : posez votre question, l'IA cite les textes et la jurisprudence pertinents avec leur référence.

Quels règlements, décrets et textes communautaires s'appliquent au Mali ?

Au-delà des lois nationales, le Mali applique ses décrets et arrêtés réglementaires ainsi que le droit communautaire : OHADA, l'UEMOA, OAPI (propriété intellectuelle) et CIMA (assurances). Ces normes priment sur le droit national dans leur domaine. Le tout est centralisé et recherchable sur Jurisprudence.cc.

Recherchez le droit Mali avec l'IA

Jurisprudence, codes, lois et doctrine. Essai gratuit, sans engagement.

Autres pays couverts