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Droit Gabon

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1998)CEMACOAPICIMA

Recherches fréquentes au Gabon

Code du travail GabonCode pénal GabonConstitution du GabonDécrets et règlements GabonJurisprudence de la CCJASociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Gabon

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Gabon, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Gabon est membre de l'OHADA depuis 1998 et de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Gabon

Au sommet de l'ordre judiciaire du Gabon :

Juridiction judiciaire suprême
Cour de cassation
Juridiction administrative suprême
Conseil d'État
Cour des comptes
Cour des comptes
Justice constitutionnelle
Cour constitutionnelle

Cours d'appel : Libreville · Port-Gentil · Franceville · Mouila · Oyem.

Trois hautes juridictions distinctes (Cour de cassation, Conseil d'État, Cour des comptes) ; cadre confirmé par la Constitution du 16 novembre 2024.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Gabon

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Gabon applique le droit de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.

Droit communautaire & régional

Le droit uniforme et régional partagé par les États : OHADA (affaires), UEMOA & CEMAC (économie), OAPI (propriété intellectuelle), CIMA (assurances)…

Textes de référence au Gabon

Codes, lois et textes fondamentaux du Gabon.

Questions fréquentes sur le droit du Gabon

Quelles sont les principales lois et codes du Gabon ?

Parmi les textes fondamentaux du Gabon figurent Constitution du 19 décembre 2024, Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code du travail, Code minier. Sur Jurisprudence.cc, ces codes et lois nationales sont réunis avec la jurisprudence, les décrets d'application et le droit communautaire OHADA, et interrogeables par l'IA.

Où consulter le Code du travail du Gabon ?

Le Code du travail du Gabon, comme les autres codes nationaux (code civil, code pénal, code de procédure, code des impôts…), se consulte sur Jurisprudence.cc aux côtés des décrets d'application, de la jurisprudence sociale et des actes uniformes OHADA applicables. La recherche par IA trouve l'article pertinent et l'explique en langage clair.

Quelles juridictions rendent la justice au Gabon ?

Au Gabon : Cour de cassation au sommet de l'ordre judiciaire, Conseil d'État pour le contentieux administratif, Cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité. S'y ajoutent les juridictions communautaires — la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de la CEMAC. Toutes ces décisions sont réunies et recherchables par l'IA sur Jurisprudence.cc.

Le droit OHADA s'applique-t-il au Gabon ?

Oui. Le Gabon est membre de l'OHADA depuis 1998. Les actes uniformes OHADA (droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, recouvrement de créances, procédures collectives, arbitrage…) s'appliquent directement et priment sur le droit national dans leur champ, sous le contrôle de la CCJA.

Comment trouver la jurisprudence et les décisions de justice du Gabon ?

La jurisprudence du Gabon — décisions des juridictions nationales et arrêts de la CCJA — est réunie sur Jurisprudence.cc et interrogeable en langage naturel : posez votre question, l'IA cite les textes et la jurisprudence pertinents avec leur référence.

Quels règlements, décrets et textes communautaires s'appliquent au Gabon ?

Au-delà des lois nationales, le Gabon applique ses décrets et arrêtés réglementaires ainsi que le droit communautaire : OHADA, la CEMAC, OAPI (propriété intellectuelle) et CIMA (assurances). Ces normes priment sur le droit national dans leur domaine. Le tout est centralisé et recherchable sur Jurisprudence.cc.

Recherchez le droit Gabon avec l'IA

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