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Droit Guinée-Bissau

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1996)UEMOAOAPICIMA

Recherches fréquentes au Guinée-Bissau

Code du travail Guinée-BissauCode pénal Guinée-BissauConstitution du Guinée-BissauDécrets et règlements Guinée-BissauJurisprudence de la CCJASociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Guinée-Bissau

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Guinée-Bissau, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Guinée-Bissau est membre de l'OHADA depuis 1996 et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Guinée-Bissau

Au sommet de l'ordre judiciaire du Guinée-Bissau :

Juridiction judiciaire suprême
Supremo Tribunal de Justiça (Cour suprême)
Cour des comptes
Tribunal de Contas (Cour des comptes)

Cours d'appel : Bissau (Tribunal de Relação).

Droit d'inspiration portugaise. Le Supremo Tribunal de Justiça cumule cassation, justice électorale et contrôle de constitutionnalité (un Tribunal constitutionnel est prévu par la nouvelle Constitution mais pas encore opérationnel). Une seule cour d'appel, à Bissau.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Guinée-Bissau

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Guinée-Bissau applique le droit de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.

Droit communautaire & régional

Le droit uniforme et régional partagé par les États : OHADA (affaires), UEMOA & CEMAC (économie), OAPI (propriété intellectuelle), CIMA (assurances)…

Textes de référence au Guinée-Bissau

Codes, lois et textes fondamentaux du Guinée-Bissau.

Questions fréquentes sur le droit du Guinée-Bissau

Quelles sont les principales lois et codes du Guinée-Bissau ?

Parmi les textes fondamentaux du Guinée-Bissau figurent Constitution de la République de Guinée-Bissau, Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code du travail, Code des investissements. Sur Jurisprudence.cc, ces codes et lois nationales sont réunis avec la jurisprudence, les décrets d'application et le droit communautaire OHADA, et interrogeables par l'IA.

Où consulter le Code du travail du Guinée-Bissau ?

Le Code du travail du Guinée-Bissau, comme les autres codes nationaux (code civil, code pénal, code de procédure, code des impôts…), se consulte sur Jurisprudence.cc aux côtés des décrets d'application, de la jurisprudence sociale et des actes uniformes OHADA applicables. La recherche par IA trouve l'article pertinent et l'explique en langage clair.

Quelles juridictions rendent la justice au Guinée-Bissau ?

Au Guinée-Bissau : Supremo Tribunal de Justiça (Cour suprême) au sommet de l'ordre judiciaire. S'y ajoutent les juridictions communautaires — la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA. Toutes ces décisions sont réunies et recherchables par l'IA sur Jurisprudence.cc.

Le droit OHADA s'applique-t-il au Guinée-Bissau ?

Oui. Le Guinée-Bissau est membre de l'OHADA depuis 1996. Les actes uniformes OHADA (droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, recouvrement de créances, procédures collectives, arbitrage…) s'appliquent directement et priment sur le droit national dans leur champ, sous le contrôle de la CCJA.

Comment trouver la jurisprudence et les décisions de justice du Guinée-Bissau ?

La jurisprudence du Guinée-Bissau — décisions des juridictions nationales et arrêts de la CCJA — est réunie sur Jurisprudence.cc et interrogeable en langage naturel : posez votre question, l'IA cite les textes et la jurisprudence pertinents avec leur référence.

Quels règlements, décrets et textes communautaires s'appliquent au Guinée-Bissau ?

Au-delà des lois nationales, le Guinée-Bissau applique ses décrets et arrêtés réglementaires ainsi que le droit communautaire : OHADA, l'UEMOA, OAPI (propriété intellectuelle) et CIMA (assurances). Ces normes priment sur le droit national dans leur domaine. Le tout est centralisé et recherchable sur Jurisprudence.cc.

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