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Droit Burkina Faso

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1995)UEMOAOAPICIMA

Recherches fréquentes au Burkina Faso

Code du travail Burkina FasoCode pénal Burkina FasoConstitution du Burkina FasoDécrets et règlements Burkina FasoJurisprudence de la CCJASociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Burkina Faso

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Burkina Faso, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Burkina Faso est membre de l'OHADA depuis 1995 et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Burkina Faso

Au sommet de l'ordre judiciaire du Burkina Faso :

Juridiction judiciaire suprême
Cour de cassation
Juridiction administrative suprême
Conseil d'État
Cour des comptes
Cour des comptes
Justice constitutionnelle
Conseil constitutionnel

Cours d'appel : Ouagadougou · Bobo-Dioulasso · Fada N'Gourma.

En 2000, l'ancienne Cour suprême a été éclatée en quatre hautes juridictions distinctes (Cour de cassation, Conseil d'État, Cour des comptes, Conseil constitutionnel).

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Burkina Faso

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Burkina Faso applique le droit de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.

Droit communautaire & régional

Le droit uniforme et régional partagé par les États : OHADA (affaires), UEMOA & CEMAC (économie), OAPI (propriété intellectuelle), CIMA (assurances)…

Textes de référence au Burkina Faso

Codes, lois et textes fondamentaux du Burkina Faso.

Questions fréquentes sur le droit du Burkina Faso

Quelles sont les principales lois et codes du Burkina Faso ?

Parmi les textes fondamentaux du Burkina Faso figurent Constitution du 2 juin 1991, Code des personnes et de la famille, Code pénal, Code de procédure pénale, Code du travail, Code minier. Sur Jurisprudence.cc, ces codes et lois nationales sont réunis avec la jurisprudence, les décrets d'application et le droit communautaire OHADA, et interrogeables par l'IA.

Où consulter le Code du travail du Burkina Faso ?

Le Code du travail du Burkina Faso, comme les autres codes nationaux (code civil, code pénal, code de procédure, code des impôts…), se consulte sur Jurisprudence.cc aux côtés des décrets d'application, de la jurisprudence sociale et des actes uniformes OHADA applicables. La recherche par IA trouve l'article pertinent et l'explique en langage clair.

Quelles juridictions rendent la justice au Burkina Faso ?

Au Burkina Faso : Cour de cassation au sommet de l'ordre judiciaire, Conseil d'État pour le contentieux administratif, Conseil constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité. S'y ajoutent les juridictions communautaires — la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA. Toutes ces décisions sont réunies et recherchables par l'IA sur Jurisprudence.cc.

Le droit OHADA s'applique-t-il au Burkina Faso ?

Oui. Le Burkina Faso est membre de l'OHADA depuis 1995. Les actes uniformes OHADA (droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, recouvrement de créances, procédures collectives, arbitrage…) s'appliquent directement et priment sur le droit national dans leur champ, sous le contrôle de la CCJA.

Comment trouver la jurisprudence et les décisions de justice du Burkina Faso ?

La jurisprudence du Burkina Faso — décisions des juridictions nationales et arrêts de la CCJA — est réunie sur Jurisprudence.cc et interrogeable en langage naturel : posez votre question, l'IA cite les textes et la jurisprudence pertinents avec leur référence.

Quels règlements, décrets et textes communautaires s'appliquent au Burkina Faso ?

Au-delà des lois nationales, le Burkina Faso applique ses décrets et arrêtés réglementaires ainsi que le droit communautaire : OHADA, l'UEMOA, OAPI (propriété intellectuelle) et CIMA (assurances). Ces normes priment sur le droit national dans leur domaine. Le tout est centralisé et recherchable sur Jurisprudence.cc.

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