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Droit Comores

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1995)OAPICIMA

Recherches fréquentes au Comores

Code du travail ComoresCode pénal ComoresConstitution du ComoresDécrets et règlements ComoresJurisprudence de la CCJASociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Comores

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Comores, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Comores est membre de l'OHADA depuis 1995.

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Comores

Au sommet de l'ordre judiciaire du Comores :

Juridiction judiciaire suprême
Cour suprême de l'Union des Comores
Justice constitutionnelle
Cour suprême (section constitutionnelle et électorale)

Cours d'appel : Moroni · Mutsamudu · Fomboni.

Depuis 2018, la Cour constitutionnelle a été supprimée et ses attributions transférées à la Cour suprême, juridiction unique regroupant en sections les ordres judiciaire, administratif, des comptes et constitutionnel. Chaque île autonome a sa cour d'appel.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires. Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Comores

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Comores applique le droit régional, ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.

Droit communautaire & régional

Le droit uniforme et régional partagé par les États : OHADA (affaires), UEMOA & CEMAC (économie), OAPI (propriété intellectuelle), CIMA (assurances)…

Textes de référence au Comores

Codes, lois et textes fondamentaux du Comores.

Questions fréquentes sur le droit du Comores

Quelles sont les principales lois et codes du Comores ?

Parmi les textes fondamentaux du Comores figurent Constitution du 6 août 2018, Code pénal, Code de procédure pénale, Code du travail, Code de la famille, Code général des impôts. Sur Jurisprudence.cc, ces codes et lois nationales sont réunis avec la jurisprudence, les décrets d'application et le droit communautaire OHADA, et interrogeables par l'IA.

Où consulter le Code du travail du Comores ?

Le Code du travail du Comores, comme les autres codes nationaux (code civil, code pénal, code de procédure, code des impôts…), se consulte sur Jurisprudence.cc aux côtés des décrets d'application, de la jurisprudence sociale et des actes uniformes OHADA applicables. La recherche par IA trouve l'article pertinent et l'explique en langage clair.

Quelles juridictions rendent la justice au Comores ?

Au Comores : Cour suprême de l'Union des Comores au sommet de l'ordre judiciaire, Cour suprême (section constitutionnelle et électorale) pour le contrôle de constitutionnalité. S'y ajoutent les juridictions communautaires — la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires. Toutes ces décisions sont réunies et recherchables par l'IA sur Jurisprudence.cc.

Le droit OHADA s'applique-t-il au Comores ?

Oui. Le Comores est membre de l'OHADA depuis 1995. Les actes uniformes OHADA (droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, recouvrement de créances, procédures collectives, arbitrage…) s'appliquent directement et priment sur le droit national dans leur champ, sous le contrôle de la CCJA.

Comment trouver la jurisprudence et les décisions de justice du Comores ?

La jurisprudence du Comores — décisions des juridictions nationales et arrêts de la CCJA — est réunie sur Jurisprudence.cc et interrogeable en langage naturel : posez votre question, l'IA cite les textes et la jurisprudence pertinents avec leur référence.

Quels règlements, décrets et textes communautaires s'appliquent au Comores ?

Au-delà des lois nationales, le Comores applique ses décrets et arrêtés réglementaires ainsi que le droit communautaire : OHADA, OAPI (propriété intellectuelle) et CIMA (assurances). Ces normes priment sur le droit national dans leur domaine. Le tout est centralisé et recherchable sur Jurisprudence.cc.

Recherchez le droit Comores avec l'IA

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