Politique de Confidentialité

Bonjour et bienvenue sur notre politique de données personnelles.

Ici, nous vous expliquons comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et transférons vos informations dans le cadre de l'exploitation du site Internet "jurisprudence.cc" (le "Site") et les droits que vous avez sur les informations qui vous concernent.

Avant de commencer, précisons que les termes "nous" ou "Jurisprudence" font référence à la société Jurisprudence, responsable de toutes les utilisations détaillées dans cette politique. Le terme "vous" et ses dérivés font référence à vous, lecteur ou lectrice de cette politique de données personnelles.

Questions principales

Nous avons structuré notre politique de données personnelles sous la forme de plusieurs questions que vous êtes susceptible de vous poser, comme suit :

Quelles informations recueillons-nous ? Comment les utilisons-nous et pourquoi ?
Comment partageons-nous vos informations avec des tiers et à l'étranger ?
Quelle est notre politique sur les cookies ?
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vos données sont-elles en sécurité ?
Comment exercer vos droits sur vos données ?
Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ?

1. Quelles informations recueillons-nous ?

Il est nécessaire de distinguer les différentes utilisations que nous avons :

Les utilisations des données de tout visiteur du site

Tout visiteur du Site voit les informations suivantes, transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :

Le système d'exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.)
Le navigateur Internet utilisé et sa langue d'utilisation
Votre adresse IP
L'heure à laquelle la visite a été effectuée
Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.)
Le cas échéant, le site internet qui vous a redirigé vers jurisprudence.cc

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d'hébergement, pour une durée définie conformément à ses conditions d'utilisation et de confidentialité.

Les utilisations de données de nos prospects, de nos clients et des titulaires d'un compte Jurisprudence

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, nous recueillons les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Informations professionnelles (cabinet, entreprise, etc.)
Historique des recherches effectuées sur le Site
Préférences en matière de veille juridique

2. Comment partageons-nous vos informations ?

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans l'exploitation de notre Site ou la fourniture de nos services.
Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire.

3. Quelle est notre politique sur les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience sur notre Site. Ces cookies sont de différents types :

Cookies essentiels : Indispensables au bon fonctionnement du Site.
Cookies analytiques : Nous permettent de comprendre comment le Site est utilisé et d'améliorer ses fonctionnalités.
Cookies publicitaires : Utilisés pour afficher des annonces pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt.

4. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit restreinte.

5. Comment exercer vos droits sur vos données ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Jurisprudence
E-mail : contact@jurisprudence.cc

6. Entrée en vigueur

Cette politique est en vigueur depuis le 11 mars 2025.